Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive la vente des services numériques proposés par Cap Sobriété (ci-après « le Vendeur »), désignant le programme « Le Challenge 5 Jours : Couper le pilote automatique », au tarif forfaitaire de 57 € TTC et + si offre aditionnelle . Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client acquiert un droit d'accès numérique individuel, non cessible et non transférable comprenant :
Le prix total est fixé à 57 € TTC exigible en un versement unique par carte bancaire ou moyen sécurisé tiers. L'accès au service est activé immédiatement après confirmation de la transaction.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le contenu numérique étant fourni sur un support immatériel et l'exécution ayant commencé avec l'accord exprès de l'acheteur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé après l'accès immédiat aux contenus.
Toutefois, le Vendeur accorde à titre strictement commercial une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat :
Passé le délai strict de 14 jours calendaires, aucun remboursement ne sera accordé, quel qu'en soit le motif (absence d'utilisation, insatisfaction personnelle, changement d'avis ou contraintes personnelles).
L'ensemble des structures, textes, visuels, vidéos, audios et concepts composant Cap Sobriété relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partage de codes d'accès, exploitation ou commercialisation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires immédiates.
1. Absence de garantie de résultat : Le Vendeur est tenu à une simple obligation de moyens de nature pédagogique et informative. Aucune garantie de réussite, d'abstinence totale, de guérison ou de résultat chiffré n'est promise ou garantie. Les résultats varient strictement selon l'implication et la physiologie de chaque utilisateur.
2. Avertissement médical impératif : Le programme Cap Sobriété ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une prise en charge thérapeutique. En cas de dépendance physique avérée, de sevrage à risque ou de symptômes de manque sévères, l'acheteur a l'obligation de consulter un médecin ou de se tourner vers une structure hospitalière adaptée. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mise en péril de la santé de l'acheteur.
3. Responsabilité liée à l'application : Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l'application ou de la non-application, par l'acheteur, des protocoles et conseils prodigués. L'acheteur demeure seul maître et responsable de ses décisions de vie, de sa santé et de ses actes.
4. Communauté « Zéro Jugement » : Le Vendeur n'est pas responsable des interactions, conseils ou propos tenus par les membres tiers au sein de l'espace communautaire et se réserve le droit d'exclure sans préavis ni remboursement tout membre perturbant l'ordre ou la sécurité du groupe.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.